- Confidentialité des échanges
- Principe essentiel du processus de médiation (signature d’un accord de confidentialité) Instauration d’une véritable confiance entre les parties en conflit pendant et après la médiation
- Liberté pour les parties de quitter la médiation quand elles le souhaitent
- Garantir l’intervention d’un conseil si besoin (expert, avocat, délégué du personnel…)
- Règles de la médiation décidées d’un commun accord (rythme, durée, délai, lieu…)
- Le médiateur n’est ni juge ni arbitre ni expert
- Dans un contexte judiciaire, la médiation peut intervenir à tout moment : avant, pendant ou après un procès.
- La médiation conventionnelle aussi appelée médiation extrajudiciaire. C’est la plus fréquente, à la demande d’une ou des parties ou suite à une clause de médiation (insérée dans le contrat). Lorsque la solution judiciaire n’est pas ou plus adaptée, la médiation conventionnelle en privilégiant le dialogue renoué peut devenir une alternative efficace. Le médiateur aide à renouer le dialogue et à rechercher une solution qui appartiendra aux parties.
- La médiation judiciaire : Le juge ordonne aux parties d’aller en médiation. Les parties doivent donner leur accord. Elle doit se dérouler dans un délai maximum de trois mois renouvelable une fois. La médiation est possible quel que soit le moment du procès.
- Dans les deux cas le processus de médiation est le même.
- Selon le baromètre 2019 du CMAP un accord est trouvé dans 55% des cas en médiation judiciaire et 66 % des cas en médiation conventionnelle. Dans le cadre des médiations en entreprise ce taux d’accord monte à 75 %.
- Construire librement un accord
Rien n’est imposé en médiation, les parties trouvent librement un accord. Le médiateur aide à renouer le dialogue et favorise l’élaboration de solutions gagnant/gagnant. En évitant la rupture, la médiation préserve l'avenir... Les adversaires se transforment en partenaires pour la recherche d'une solution. - Ni vainqueur ni vaincu juste deux gagnants
- Efficient, confidentiel et économique
Plus de 70 % des médiations aboutissent de façon satisfaisante, en toute confidentialité et pour un tarif moindre par rapport au coût d’un procès. - Dans un contexte judiciaire, la médiation peut intervenir à tout moment : avant, pendant ou après un procès
Nelson Mandela
Entretiens individuels
Engagements, coûts, déroulement
| PROCÈS | MÉDIATION |
|---|---|
Durée imprévisible, coût ?? Contraintes procédurales | Maîtrise du processus, rapidité (maximum 3 mois) Suppression de l’aléa judiciaire Frais limités et partagés |
Incertitudes (date du prononcé, contenu, exécution) | Sortie possible à tout moment Choix du médiateur, profil adapté à la situation |
Aucune confidentialité, audience publique | Confidentialité totale |
Acceptation des parties nécessaire pour initier une médiation judiciaire, le juge désigne le médiateur | Acceptation des parties nécessaire pour initier une médiation conventionnelle, les parties choisissent librement le médiateur |
Aggravation du conflit et dégradations des relations | Restauration ou maintien de relations durables |
Le juge sera limité à certains points juridiques précis pour imposer une solution | Le médiateur se fixe pour objectif de faire émerger les raisons profondes sous-jacentes au conflit |
Le juge impose une solution dictée par des arguments juridiques Exécution forcée et risque de recours devant le juge de l’exécution | Flexibilité, créativité possible Le médiateur aide les parties à trouver une solution mutuellement satisfaisante (acceptation et exécution facilitée) Rédaction de l’accord par un avocat et homologation possible Ni vainqueurs ni vaincus |